Article 1 – Identification de l’entreprise
Directeur de la publication : Emilien Bertron
Siret : 809 028 913 000 30
Plein Écran – Bénéficiaire d’un contrat DEVELOCOOP
Mail : contact@pleinecran.net
Site web hébergée par OVH.
Éditeur : Monsieur Emilien Bertron
Adresse OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone OVH : 10 07
Article 2 – Objet
Plein Écran propose des services liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Article 3 – Conditions de vente
Tout achat de prestations chez Plein Écran implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Article 4 – Protection des données
Plein Écran assiste le client dans la conformité RGPD pour son site internet, déclinant toute responsabilité pour l’utilisation de services externes.
Article 5 – Responsabilité
Plein Écran limite sa responsabilité, déclinant toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers.
Article 6 – Obligations du client
Le client doit fournir les informations nécessaires à Plein Écran dans les délais convenus pour la réalisation des prestations.
Article 7 – Prix des services, facturation, règlement
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont payables selon les modalités précisées.
Article 8 – Propriété
La propriété du contenu appartient au client (le fond) et (la forme) appartient à Plein Écran.
Article 9 – Hébergement et gestion du site
Plein Écran propose des prestations d’hébergement et se dégage de toute responsabilité pour les défaillances de ses partenaires tiers.
Article 10 – Nom de domaine
Plein Écran offre des services d’enregistrement de noms de domaine et se dégage de toute responsabilité pour les revendications de tiers.
Article 11 – Commande
Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente. Tout acompte versé vaut acceptation du devis.
Article 12 – Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et conditionnés à la fourniture des contenus par le client.
Article 13 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard.
Article 14 – Taxes
Plein Écran se réserve le droit de répercuter toute nouvelle taxe ou augmentation de taux.
Article 15 – Obligation d’information
Le client doit informer Plein Écran de toute modification concernant sa situation.
Article 16 – Confidentialité
Plein Écran s’engage au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations réalisées pour le client.
Article 17 – Informatique et Liberté
Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification conformément à la loi.
Article 18 – Force Majeure
Plein Écran se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure.
Article 19 – Loi applicable et Attribution de juridiction
Les commandes sont régies par le droit français et tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois.
