CGV - Plein Écran

Conditions Générales de Vente (CGV) – Plein Écran

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plein Écran (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l’Agence, tels que la création de sites internet, de logos, de chartes graphiques, d’illustrations, de vidéos, de catalogues, et la gestion de réseaux sociaux. Ces CGV sont systématiquement communiquées au Client et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations.

2. Identification de l’Agence

Plein Écran
Adresse : 3/5 Rue Roland Garros, 41000 Blois, France
SIRET : [Numéro SIRET]
Représentée par : Emilien Bertron et Mathéo Boulanger
Contact : contact@pleinecran.net / 06 61 58 56 70 et 07 82 09 44 11

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Agence, prévaloir contre les CGV. Le fait pour l’Agence de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

4. Prestations de Services

L’Agence propose des services de communication, incluant mais sans s’y limiter :

Création de sites internet (vitrine, e-commerce)

Conception de logos et chartes graphiques

Réalisation d’illustrations et vidéos

Montage vidéo

Création de documents imprimés (brochures, catalogues, magazines, flyers)

Gestion et animation des réseaux sociaux

Les services sont décrits de manière détaillée dans le devis fourni au Client. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

5. Devis et Commandes

5.1. Devis : Les devis sont établis gratuitement par l’Agence et sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.

5.2. Commande : Toute commande doit être validée par le retour du devis signé par le Client, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation, sauf conditions particulières spécifiées dans le devis.

5.3. Modification de Commande : Toute modification de commande demandée par le Client après validation du devis fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner une révision des délais et des coûts.

6. Tarifs et Paiement

6.1. Tarifs : Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros et hors taxes (HT). Les tarifs indiqués sont majorés de la TVA applicable au jour de la facturation.

6.2. Paiement : Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu avec l’Agence. Sauf disposition contraire, le paiement est effectué selon l’échéancier suivant :

30 % d’acompte à la commande

40 % en cours de projet (grand projet définis préalablement avec le Client)

Solde à la livraison finale des prestations

6.3. Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due par le Client, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Délais et Livraison

7.1. Délais : Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. L’Agence s’engage à respecter les délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue responsable des retards liés à des causes externes ou à des manquements du Client (fourniture tardive des éléments, validations retardées, etc.).

7.2. Livraison : Les livrables seront fournis sous forme numérique, à moins qu’une autre modalité ne soit convenue avec le Client. Les fichiers sources pourront être livrés sous réserve d’une demande spécifique et d’un accord sur les conditions financières associées.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Créations : Les créations réalisées par l’Agence dans le cadre des prestations (logos, sites web, vidéos, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’Agence jusqu’au paiement complet des services. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au Client, sauf pour les logiciels ou licences tierces qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

8.2. Garanties : L’Agence garantit que les créations sont originales et n’enfreignent pas les droits de tiers. Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à l’Agence.

9. Responsabilité

9.1. Obligations de Moyens : L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l’art, mais ne garantit pas l’atteinte d’objectifs spécifiques (ex. : classement SEO).

9.2. Limitation de Responsabilité : La responsabilité de l’Agence est limitée aux dommages directs, et ne pourra excéder le montant payé par le Client pour la prestation concernée. L’Agence ne sera pas responsable des pertes indirectes, de gain manqué, ou de tout préjudice commercial.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents échangés pendant la durée du contrat, et ce même après son expiration, sauf accord écrit contraire.

11. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation par le Client sans faute de l’Agence, l’acompte versé restera acquis à l’Agence.

12. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

13. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Blois.