Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plein Écran (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant ses services.
   Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce)
• Conception de logos et d’identités visuelles
• Création de chartes graphiques et illustrations
• Réalisation de vidéos et montages
• Conception de supports imprimés (brochures, flyers, catalogues)
• Gestion des réseaux sociaux

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations, sauf accord écrit contraire.

2. Identification de l’Agence
   Plein Écran
   Adresse siège social : 6d rue des Treize Langues – 28200 CHATEAUDUN

Adresse postale : DEVELOCOOP – BGE – 29 rue des Montées – 45100 ORLEANS
SIRET : 809 028 913 000 30
Représentée par : Anne CALLIER – Patrice LORIOT

Bénéficiaire d’un contrat CAPE : Emilien Bertron et Mathéo Boulanger
Contact : contact@pleinecran.net | 06 61 58 56 70 (Emilien) / 07 82 09 44 11 (Mathéo)
Site web : www.pleinecran.net

3. Acceptation des CGV
   Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière du Client ne peut prévaloir sans l’accord écrit de l’Agence.
4. Prestations de services
   Les prestations proposées sont décrites précisément dans les devis ou documents contractuels. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à leur réalisation dans les délais convenus.
5. Devis et commandes
   5.1. Devis
   Les devis sont établis gratuitement et sont valables 30 jours à compter de leur émission.

5.2. Commandes
La commande est validée par le retour du devis signé.

5.3. Modifications
Toute modification demandée après validation fera l’objet d’un avenant au devis initial, avec ajustement éventuel des délais et tarifs.

6. Tarifs et paiement
   6.1. Tarifs
   Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur.

6.2. Paiement
Les paiements s’effectuent soit en une seule fois, soit selon un échéancier mensuel convenu et signé par le Client. En cas d’option pour le paiement mensuel, le Client s’engage à respecter strictement l’échéancier établi.

6.3. Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Délais et livraison
   7.1. Délais
   Les délais sont indicatifs. L’Agence ne sera pas tenue responsable des retards imputables au Client (manque d’informations, validations tardives, etc.).

7.2. Livraison
Les livrables sont remis sous forme numérique, sauf accord contraire. Les fichiers sources peuvent être fournis sous condition.

7.3. Maintenance
Pour assurer la pérennité des services (mises à jour techniques, évolutions), une maintenance optionnelle peut être souscrite moyennant des coûts supplémentaires.

8. Propriété intellectuelle
   8.1. Créations
   Les créations restent la propriété de l’Agence jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

8.2. Garanties
L’Agence garantit des créations originales et conformes au droit. Le Client garantit qu’il possède les droits sur les contenus qu’il fournit.

9. Responsabilité
   L’Agence s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques, notamment pour le référencement ou les ventes en ligne. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par le Client.
10. Confidentialité
    Les informations échangées dans le cadre des prestations restent confidentielles, sauf accord écrit contraire.
11. Résiliation
    En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet.
12. Force majeure
    Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
13. Litiges
    En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle de Blois.
14. Modification des CGV
    L’Agence se réserve le droit de modifier ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Acceptation des CGV
    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement.
16. Références et Utilisation des Réalisations
    Le Client autorise l’Agence Plein Écran à utiliser les créations réalisées dans le cadre des prestations (sites internet, logos, vidéos, illustrations, chartes graphiques, etc.) à des fins de présentation ou de communication, notamment :

• Sur le site internet de l’Agence (www.pleinecran.net)
• Sur ses réseaux sociaux et supports de communication
• Dans son portfolio ou lors de démonstrations commerciales

Si le Client souhaite s’opposer à cette utilisation, une demande écrite devra être adressée à l’Agence avant la signature du devis.